Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives aux différents intervenants du site dans le cadre de sa création et de son suivi :

• Propriétaire : SOALTIA (Comte des cierges) – SIRET : 95367075900018
  Contact : sonia.cravo@outlook.fr
  Adresse : 2 chemin de la gare, 18410 Brinon-sur-Sauldre
• Créateur du site : Monsite-en-ligne.com
• Responsable de publication : Sonia Cravo – sonia.cravo@outlook.fr
• Webmaster : Monsite-en-ligne.com – contact@monsite-en-ligne.com
• Hébergeur : Alwaysdata, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
• Crédits : Mentions légales générées via Le Générateur de Mentions Légales du Site Français.

 

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CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-dessous. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement par Sonia Cravo. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées et s’imposent à l’utilisateur.

 

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SERVICES FOURNIS

Sonia Cravo s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site https://www.comtedescierges.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SOALTIA (Comte des cierges) détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels...).

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de https://www.comtedescierges.fr/.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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L’utilisateur s’engage à accéder au site via un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Sonia Cravo décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site ou à l’installation d’un bug.

Des espaces interactifs sont disponibles sur le site (formulaire de contact). Sonia Cravo se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française (données personnelles, propos diffamatoires, racistes, injurieux, etc.).

 

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies :

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Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

 

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LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

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DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Sonia Cravo.

 

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TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 

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LEXIQUE

• Propriétaire du site : Responsable légal des contenus
• Webmaster : Responsable technique du site
• Responsable publication : Responsable du contenu éditorial
• Hébergeur : Fournisseur d’infrastructure pour le site
• Utilisateur : Toute personne accédant au site
• Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (cf. art. 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)